(mises à jour au 18/02/2023)
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente avant de commander une séance, organisée par Bol d’Harmonie.
Art1. Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Natacha JAMAIN, auto-entreprise dénommée Bol d’Harmonie, Praticienne en Reiki et Sonothérapeute (désignée par le terme « le Praticien ») et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité (désignée par le terme « le Client »).
Ce faisant, le Client déclare accepter sans restriction, ni réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le praticien.
Bol d’Harmonie est immatriculée sous le numéro SIREN 94972884400018, sous le code NAF9609Z.
Les séances proposées par Bol d’Harmonie se situe à domicile du client ou dans un des lieux proposés à la réservation.
La réservation d’une prestation par le client implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, avant la prise de la dite réservation.
Bol d’Harmonie se réserve le droit de modifier ou d’adapter les Conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la réservation. Il est de la responsabilité du client de consulter la mise à jour en vigueur sur le site www.bol-harmonie.fr
Art2 – Définitions
Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.bol-harmonie.fr:
– Les prestations de Reiki (Adulte, Enfant ou Animal) à la séance ou en forfait
– Les prestations de Sonothérapie (Adulte ou Enfant, en collectif ou en individuel) à la séance ou en forfait
– Les cartes cadeaux pour les prestations précitées ci-dessus
Le client est la personne qui réserve une séance ou qui achète une carte-cadeau Bol d’Harmonie.
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau Bol d’Harmonie.
Art3 – Dégagement de responsabilité de santé
L’information contenue sur ce site internet et les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Les séances n’ont pas pour but de diagnostiquer, de traiter, de guérir ou de prévenir une maladie. Les accompagnements proposés ne se substituent en aucun cas à un avis, suivi et/ou traitement médical.
Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Il incombe au Client de se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé afin de voir si elle prend en charge les séances de Reiki ou de Sonothérapie. Une note d’honoraire pourra vous être envoyer sur simple demande, après la prestation.
Art4 – Conditions et modalités d’inscription
Le Client peut effectuer une réservation soit sur le site internet www.bol-harmonie.fr, soit par téléphone au XXX, soit par email [email protected]/[email protected]
La réservation sera considérée comme validée, uniquement lors de la réception de l’email de validation envoyé par Bol d’Harmonie (email : [email protected] ou [email protected])
Bol d’Harmonie se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences, dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client.
La participation des enfants et adolescents aux séances proposées par Bol d’Harmonie implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable pendant toute la séance.
Art4– Conditions de réalisation des prestations
Bol d’Harmonie n’intervient que sur rendez-vous. Les rendez-vous peuvent avoir lieu soit en cabinet aux adresses (convenu lors de la réservation):
à Verrières le Buisson: 23 rue de Paris
à Bagneux : 13 avenue Henri Ravera
à Antony: 1 avenue Galliéni
Soit à domicile pour les villes de Chatenay-Malabry, Sceaux, Le Plessis Robinson, Verrière le buisson ou tout autre lieu sur acceptation d’un devis par le client.
Les prestations proposées par Bol d’Harmonie excluent toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Natacha JAMAIN fera l’objet de poursuites judiciaire.
Le client reste habillé pendant toute la séance, quelque soit la pratique.
Lors de la réalisation des prestations, Bol d’Harmonie met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, tapis de massage, les instruments de musique …) et se réserve le droit de refuser une prestation en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé. Il peut être demandé au Client de ramener ses couvertures, tapis de yoga ou tout matériel individuel nécessaire au bon déroulement de la séance.
La séance commence par un échange entre Bol d’Harmonie et le client qui permet de faire le point les besoins du client.
À la fin de la prestation, un temps sera accordé au client afin qu’il puisse revenir et un bref échange sur le ressenti du client pourra conclure la séance.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, la prestation et l’échange de fin. Les durées indiquées sur le site internet sont à titre indicatif. Les séances pourront être plus longues ou plus courtes sans qu’aucune indemnité financière ne soit demandée par le client.
Art5– Tarif et conditions de règlement
Le tarif des prestations de Bol d’Harmonie, indiqués sur le site sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la réservation.
Le paiement s’effectue sur place par espèce ou par chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Bol d’Harmonie exclusivement. L’encaissement est effectué à réception du chèque ou peut être fait en différé pour les règlements en plusieurs fois, selon dates convenues entre le client et Bol d’Harmonie.
Les cartes bancaires ne sont pas acceptées.
Art6 – Achat et modalités des bons cadeaux
La réservation de bons cadeaux s’effectue sur le site www.bol-harmonie.fr.
Le Client choisit la prestation qu’il souhaite offrir (voir tarifs indiqués sur le site Internet). Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que la date de fin de validité. Le paiement pourra se faire par chèque ou par virement. Un e-chèque cadeau sera envoyé par email au client à la réception du règlement ou de la preuve de règlement.
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Les modalités de modification ou annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’article Art8 –Annulation et retard
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Bol d’Harmonie ne pourrait pas assurer la prestation. En cas de raison médicale (sur justificatif) la durée de validité pourra être prolongée en accord avec Bol d’Harmonie.
Art7 – Modalités spécifiques pour les forfaits / packs
Les packs et les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Bol d’Harmonie ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Les forfaits sont valables :
Reiki forfait de 4 séances : 1 (un) mois à partir de la date d’achat
Pack de la transformation: 6 (six) mois à partir de la date d’achat.
Forfait duo : 6 (six) mois à partir de la date d’achat.
Forfait découverte Reiki + Harmonisation sonore : 6 (six) mois à partir de la date d’achat
Bon cadeaux : 1 (un) ans à partir de la date d’achat
Art8 – Les contre-indications
Les contres indications sont indiqués sur le site internet www.bol-harmonie.frpour chaque prestation. Le client s’engage à avoir pris connaissance des contre-indications avant de réserver la prestation.
En cas de contre-indication, le client déclare informer au préalable Bol d’Harmonie au moment de la réservation ainsi que lors du rendez-vous.
En conséquence, Bol d’Harmonie se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la prestation, ou de proposer une alternative à la prestation en fonction des contre-indications.
En cas de grossesse, par mesure de précaution aucune des prestations proposées par Bol d’Harmonie ne sera possibles.
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.
Art9 – Conditions d’annulation et retard
9.1 Annulation :
Sauf en cas de force majeure (maladie ou accident), toute annulation de la part du client doit être notifiée par email ([email protected] ou par téléphone/sms au 07.82.24.84.65 ) au plus tard 48h avant l’heure du rendez-vous. Toute absence ou annulation effectuée sans respecter ce délai de 48h, la séance sera facturée sur la base du tarif de la prestation initialement réservée.
Bol d’harmonie se réserve le droit de modifier les horaires ou d’annuler une séance dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant ou si le praticien se trouve dans l’impossibilité d’assurer la séance. Dans ce cas, le client sera averti par email, à l’adresse qui a servi à la réservation. En cas d’annulation, ou de report de la part du praticien, aucun frais supplémentaire ne sera imputé au client.
9.2 : Retard :
La prise de rendez-vous par Bol d’Harmonie est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Le temps prévu par Bol d’Harmonie entre chaque rendez-vous permet de pouvoir accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Tout retard entraine une désorganisation et peut altérer la séance du client suivant.
Il est demandé au client d’arriver 5min avant l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance sera écourtée et Bol d’Harmonie se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.
Art10 – Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Natacha JAMAIN, Bol d’Harmonie se réserve le droit de programmer de nouvelles dates de prestations en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Bol d’Harmonie seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Bol d’Harmonie une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
Art11 – Prestations nécessitant un devis personnalisé (entreprises, évènements, salons)
Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant le jour de la prestation, par chèque ou virement bancaire.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Bol d’Harmonie au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Bol d’Harmonie sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient moins de 48h avant la date fixée, Bol d’Harmonie, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 100 (cent) % du montant total de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Bol d’ Harmonie et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
Art12 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (logo, photos) sont la propriété exclusive de Bol d’Harmonie. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Bol d’Harmonie. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de filmer, d’enregistrer, de prendre des photos pendant la séance sans accord préalable de Bol d’Harmonie (et des autres participants dans le cadre de séance collective)`
Art13 – Responsabilité civile professionnelle
Bol d’Harmonie a souscrit auprès d’un assureur, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Bol d’Harmonie ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la prise de rendez-vous, l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel. La liste des contre-indications pour chaque prestation est indiquée sur le site internet et dans l’email de confirmation de rendez-vous.
Art14 – Protection des informations personnelles et RGPD
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Bol d’Harmonie. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Bol d’Harmonie: [email protected]
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité disponible sur le site internet www.bol-harmonie.fr
Art15 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris